Conditions Générales de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Boutique Fernando Pensato auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.pensato.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par La Boutique Fernando Pensato constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.

IDENTITÉ DU VENDEUR

PENSATO S.A.R.L 2 Boulevard d'Italie MC 98000 MONACO R.C.I: 11 S 05600 n° TVA : FR 09 0000 94671 Correspondance: Boutique Fernando Pensato 2 Boulevard d'Italie MC 98000 MONACO

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, contacter le service clientèle de la Boutique Fernando Pensato: tél: +377 93 25 00 30 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 e-mail :boutique@pensato.com Correspondance: Boutique Fernando Pensato 2 Boulevard d'Italie MC 98000 MONACO

COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : - constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles - lorsque le client a fini de constituer son panier, il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison - récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix par le client du mode de règlement et validation par le client - si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé. En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par la Boutique Fernando Pensato constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec la Boutique Fernando Pensato. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont expédiables sous 48 heures ouvrables (voir rubrique expédition) après réception du réglement. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à info@pensato.com L'encaissement du paiement de la commande sera effectué le jour de la commande. La Boutique Fernando Pensato décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle.

TARIFS

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport (voir rubrique expédition). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Boutique Fernando Pensato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La Boutique Fernando Pensato jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en euros : - soit par carte bleue, Visa, MasterCard, American Express Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectue dès la passation de la commande. Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement sur le système de sécurisation du site www.pensato.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les paiements par carte bancaire acceptés doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour de la commande. Quand un article est déclaré indisponible, votre carte n'est pas débitée. Votre commande est expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de La Boutique Fernando Pensato aux coordonnées suivantes: téléphone : +377 93 25 00 30 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 e-mail : boutique@pensato.com

LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite en Colissimo/DHL or Bartolini/DPD pour l'Europe. L'expédition est faite par Chronopost pour toutes les autres destinations. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique délais et frais d'expédition. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client. Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de La Boutique Fernando Pensato , dont les coordonnées sont précisées ci-après : boutique@pensato.com

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de La Boutique Fernando Pensato (www.pensato.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site www.pensato.com. La Boutique Fernando Pensato dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l'existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

TRANSFERT DE PROPRIETÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

INFORMATIONS NOMINATIVES - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives pourront éventuellement être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. A cet effet, le client devra adresser sa demande en ligne par email aux coordonnées suivantes boutique@pensato.com en indiquant ses nom, prénom et adresse.

DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre. Tous les litiges éventuels qui pourraient survenir concernant la commande du client, son interprêtation, son exécution ou sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis à la Juridiction compétente de Monaco.

retour